Vue aérienne d'un navire porte-conteneurs en pleine mer.

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Respecter les exigences douanières en matière de sécurité pour l'UE, la Suisse et la Norvège

Fournir à l'avance les données relatives au fret afin d'évaluer les risques et d'éviter les retards et les interventions sur les expéditions maritimes.

Comprendre l'objectif de l'ICS2

L'Union européenne, en collaboration avec la Suisse et la Norvège, met en œuvre un nouveau programme de sûreté et de sécurité douanière des marchandises, qui s'appuie sur un système d'information préalable sur les marchandises à grande échelle, le système de contrôle des importations 2 (ICS2) version 3.

À compter du 3 juin 2024, tous les envois par fret maritime à destination ou via l'UE27, la Suisse, la Norvège et l'Irlande du Nord devront se conformer à de nouvelles exigences en matière de déclaration des données. Sur cette base, les autorités douanières des États concernés exigeront une déclaration préalable au chargement des navires afin de protéger le marché contre les menaces pour la sécurité et la sûreté.

Exigences pour tous les envois par fret maritime à destination ou via l'UE, la Suisse et la Norvège

Le programme de sécurité et de sûreté soutient des contrôles douaniers efficaces fondés sur les risques tout en facilitant la libre circulation des échanges commerciaux légitimes à travers les frontières extérieures. Des données sont collectées sur toutes les marchandises entrant dans les pays concernés avant leur arrivée. Les informations préalables sur les cargaisons et l'analyse des risques permettront d'identifier rapidement les menaces et aideront les autorités douanières à intervenir au moment le plus opportun dans la chaîne d'approvisionnement.

À compter de cette date, les opérateurs économiques transportant des marchandises par voie maritime et fluviale, ainsi que d'autres parties, telles que les prestataires logistiques, commenceront à déclarer les expéditions maritimes auprès des autorités douanières des États, tandis que les transitaires qui souhaitent déclarer directement auprès des autorités douanières de l'UE pourront le faire à partir du 4 décembre 2024.

Kuehne+Nagel est prêt pour la mise en œuvre

Kuehne+Nagel a mis en place ses systèmes et processus informatiques afin de se conformer aux nouvelles exigences en matière de transmission directe des données requises aux autorités douanières des États. Vous bénéficierez ainsi d'une autorisation de sécurité dès le début du processus, ce qui vous évitera tout retard. Jusqu'à ce que l'auto-déclaration soit possible, Kuehne+Nagel partagera les données obligatoires via EDI avec les transporteurs afin de garantir la continuité des opérations.

Parallèlement, Kuehne+Nagel améliore ses connexions et interfaces d'échange de données informatisé (EDI) pour ses clients, permettant ainsi l'automatisation et la précision des données.

Les ISC2 s'appliquent à toutes les parties qui expédient des marchandises par voie maritime depuis des pays tiers vers ou via les pays mentionnés ci-dessus. Garantir un flux de marchandises fluide sans interruption de la chaîne d'approvisionnement est un effort commun qui nécessite votre participation active.

Comment se conformer aux exigences ICS2 ::

En tant qu'entreprise exerçant des activités douanières dans l'Union européenne, vous devez obtenir un numéro d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques (EORI) auprès des autorités douanières de l'un des États membres de l'UE. Veuillez vous assurer de communiquer ce numéro EORI, le cas échéant, à votre expéditeur/vendeur.

En tant qu'expéditeur/vendeur envoyant des marchandises vers les pays concernés, veuillez vous assurer d'obtenir le numéro EORI de votre destinataire. Pour la Suisse, la Norvège et l'Irlande du Nord, où aucun numéro EORI n'est disponible, le numéro d'enregistrement TVA peut être fourni.

Femme signant un document avec un stylo noir.

Pour les marchandises transitant par les pays concernés et dont la destination se trouve en dehors des pays concernés, aucun numéro EORI n'est requis, mais l'expédition sera soumise à la réglementation ICS2.

Veuillez inclure une description précise et significative des marchandises pour chaque article de l'envoi, ainsi que le code harmonisé des marchandises correspondant (code SH, au moins les 6 premiers chiffres).
Les informations nécessaires ci-dessus doivent être fournies à votre transitaire avec effet immédiat, en plus des détails d'expédition que vous partagez déjà dans le cadre de vos documents commerciaux et/ou de vos messages EDI. La soumission de données incorrectes ou inexactes, ainsi que l'omission de certaines données, pourrait entraîner ::

  • Déclarations rejetées ou intervention des douanes, avec sanctions éventuelles en cas de non-conformité

  • Envois bloqués ou retardés à la douane

  • Contrôle de sécurité renforcé

  • Retards de livraison

FAQ sur ICS2

Oui, même si l'Irlande du Nord fait partie du Royaume-Uni, elle est concernée par l'ICS2/PLACI. En raison de sa frontière terrestre avec l'UE et du protocole sur l'Irlande du Nord mis en place après le Brexit, l'Irlande du Nord fait également partie du programme.

Oui, chaque code SH et chaque description d'article pour tous les articles faisant partie d'un envoi doivent être transmis avec la déclaration ICS2/PLACI.

L'exigence minimale de l'UE est les six premiers chiffres (uniques au niveau mondial). Nous utilisons les codes SH fournis par l'expéditeur pour le dépôt. Le bureau d'importation s'adapte aux exigences locales pour le dédouanement à l'importation. Cependant, pour le dépôt ICS2/PLACI, les codes SH fournis par l'expéditeur sont utilisés.

La description des marchandises doit être rédigée dans un langage clair et suffisamment précis pour permettre aux douanes d'identifier les marchandises.

Un numéro EORI n'est requis que s'il est disponible. Lorsqu'un destinataire effectue des activités douanières dans l'UE, peut-il demander un numéro EORI à l'une des autorités douanières des États membres ? Si un numéro EORI existe, il doit être fourni. Pour les transits et les transbordements, aucun numéro EORI du destinataire n'est requis.

Pour le B2B, le destinataire disposera d'un numéro EORI. Pour le B2C, la règle est la suivante : si le destinataire reçoit plus de cinq envois par an, il devra également s'enregistrer pour obtenir un numéro EORI.

Kuehne+Nagel peut recevoir et soumettre 9999 lignes de codes SH avec descriptions des articles.