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Comprenez les règles des Incoterms pour un commerce international fluide
Bénéficiez de notre expérience et de notre expertise pour vous guider à travers les règles de vente de marchandises à l’international.
L'achat et la vente de marchandises dans le cadre du commerce international peuvent souvent s'avérer complexes, car il faut déterminer les responsabilités, les coûts et les risques pour toutes les parties concernées.
Afin de vous aider avec vos importations et exportations commerciales, la Chambre de commerce internationale (CCI) a introduit les International Commercial Terms (Incoterms®), qui constituent les conditions commerciales essentielles pour la vente de marchandises dans le monde. Qu'il s'agisse de remplir un bon de commande, d'emballer et d'étiqueter une expédition ou de préparer un certificat d'origine, ces règlements font désormais partie de notre langage commercial quotidien et sont là pour vous guider.
Depuis la première publication des règles en 1936, l'ICC les a maintenues et développées. Afin d'aider les entreprises à se préparer au prochain siècle de commerce mondial, la dernière édition, Incoterms® 2020, est entrée en vigueur le 1er janvier 2020 et doit désormais être prise comme référence.
Les règles Incoterms® comprennent une série de termes commerciaux à trois lettres qui ont une signification très précise pour la vente de marchandises dans le monde entier.
Règles pour tout mode de transport :
Souvent utilisé lors d'un premier devis pour la vente de marchandises sans frais inclus, EXW signifie que le vendeur met les marchandises à disposition dans ses locaux ou dans un autre lieu convenu (usine, atelier, entrepôt, etc.). Le vendeur n'a pas besoin de charger les marchandises sur un véhicule de collecte, ni de les dédouaner pour l'exportation.
FCA peut avoir deux significations différentes, chacune comportant des niveaux de risque et de coût variables pour l'acheteur et le vendeur. FCA (a) est utilisé lorsque le vendeur livre les marchandises, dédouanées pour l'exportation, à un lieu désigné, qui est son propre local. FCA (b) est utilisé lorsque le vendeur livre les marchandises, dédouanées pour l'exportation, à un lieu désigné qui n'est pas ses locaux. Dans les deux cas, les marchandises peuvent être livrées à un transporteur désigné par l'acheteur ou à une autre partie désignée par l'acheteur.
Dans le cadre du CPT, le vendeur prend en charge les frais de transport des marchandises jusqu'au lieu de destination convenu.
Semblable au CPT à l'exception que le vendeur est tenu d'obtenir une assurance minimale pour les marchandises en transit.
La livraison est considérée comme effectuée lorsque les marchandises sont mises à la disposition de l’acheteur sur le moyen de transport arrivé et prêtes à être déchargées au lieu de destination convenu.
Selon les termes DAP, le vendeur assume tous les risques liés à l’acheminement des marchandises jusqu’à ce point.
Cet Incoterm exige que le vendeur livre les marchandises, déchargées, sur le lieu convenu. Le vendeur couvre tous les frais de transport (redevances d'exportation, transport, déchargement du transporteur principal au port de destination et frais du port de destination) et assume tous les risques jusqu'à l'arrivée au lieu de destination.
Le vendeur est responsable de la livraison des marchandises à l'endroit désigné dans le pays de l'acheteur et prend en charge tous les frais liés au transport des marchandises jusqu'à leur destination, y compris les droits et taxes d'importation. Le vendeur n'est pas responsable du déchargement.
Règles applicables au transport maritime et fluvial :
Le vendeur assure la livraison lorsque les marchandises sont placées le long du navire (ex. : sur un quai ou un chaland) spécifié par l'acheteur au port d'expédition convenu. Le risque de perte ou d'endommagement des marchandises est alors transféré au moment où les marchandises se trouvent le long du navire. L'acheteur assume tous les coûts à partir de ce moment-là.
Le vendeur livre les marchandises à bord du navire désigné par l'acheteur au port d'embarquement convenu ou se procure les marchandises déjà livrées. Le risque de perte ou d'endommagement des marchandises est transféré lorsque celles-ci sont à bord du navire, et l'acheteur assume tous les frais à partir de ce moment.
Le vendeur livre les marchandises à bord du navire. Le risque de perte ou d'endommagement des marchandises est transféré dès leur mise à bord du navire. Le vendeur doit conclure le contrat et payer les frais et le fret nécessaires pour acheminer les marchandises jusqu'au port de destination désigné.
Il en va de même pour le CFR, à ceci près que le vendeur doit également souscrire une assurance minimale contre le risque de perte ou d'endommagement des marchandises pendant le transport.
Différences entre les Incoterms® 2010 et 2020 :
Les Incoterms® FCA (Free Carrier) offrent désormais la possibilité supplémentaire de faire une mention sur le Bill of Lading avant le chargement des marchandises sur un navire.
Les coûts apparaissent désormais centralisés dans les rubriques A9/B9 de chaque règle Incoterms®.
Le CIP exige désormais au minimum une assurance avec la couverture minimale prévue par la clause Institute Cargo Clause (A) (tous risques, sous réserve des exclusions détaillées).
Le CIF exige au minimum une assurance avec la couverture minimale de la clause Institute Cargo Clause (C) (nombre de risques énumérés, sous réserve d'exclusions détaillées).
Les règles Incoterms® Free Carrier (FCA), Delivered at Place (DAP), Delivered at Place Unloaded (DPU) et Delivered Duty Paid (DDP) tiennent désormais compte du fait que les marchandises peuvent être transportées sans faire appel à un transporteur tiers, c'est-à-dire en utilisant ses propres moyens de transport.
La règle « livré au terminal » (DAT) a été remplacée par « livré au lieu de déchargement » (DPU) afin de préciser que le lieu de destination peut être n'importe quel endroit et pas uniquement un « terminal ».
Les Incoterms® 2020 transfèrent désormais explicitement la responsabilité des exigences en matière de sécurité et des coûts accessoires au vendeur.
Informations utiles
Les Incoterms® ne constituent pas un contrat de vente complet, mais en font partie intégrante. Pour leur application, la structure suivante doit être utilisée :
« [La règle Incoterm® choisie] [Port, lieu ou point désigné] Incoterms® 2020 »
Exemple : « CIF Shanghai Incoterms® 2020 » ou « DAP 10 Downing Street, Londres, Grande-Bretagne Incoterms® 2020 »
Si aucune année n'est mentionnée dans les Incoterms®, les dispositions suivantes s'appliquent :
Jusqu'au 31 décembre 2019, les Incoterms® 2010 s'appliquent.
À compter du 1er janvier 2020, les Incoterms® 2020 s'appliquent.
Si une autre année est mentionnée, par exemple Incoterms® 1980, les conditions correspondantes s'appliquent.
Pour plus de détails, veuillez consulter le site officiel de l'ICC : https://iccwbo.org.