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Contact formRespecter les exigences douanières en matière de sécurité pour l'UE, la Suisse et la Norvège
Fournir à l'avance les données relatives au fret afin d'évaluer les risques et d'éviter les retards et les interventions sur les expéditions aériennes.
Comprendre l'objectif de l'ICS2
Depuis mars 2023, le programme de sécurité et de sûreté renforce les contrôles douaniers fondés sur les risques et garantit la fluidité des échanges commerciaux légitimes aux frontières extérieures.
Les données relatives à toutes les marchandises entrantes sont collectées avant leur arrivée dans les pays désignés. Grâce aux informations préalables sur les cargaisons et à l'analyse des risques, les autorités douanières identifient rapidement les menaces et interviennent aux points les plus stratégiques de la chaîne d'approvisionnement.
Dédouanement du fret aérien conforme à la norme ICS2
Assurez des expéditions aériennes sans encombre vers l'UE, la Suisse et la Norvège en fournissant à l'avance les données relatives au fret afin d'évaluer les risques liés à la sécurité.
Respectez les exigences ICS2 afin d'éviter tout retard ou intervention sur vos expéditions.
Bénéficiez d'une élimination précoce des risques et d'un fonctionnement fluide en soumettant les données nécessaires directement aux autorités douanières.
Obtenez une autorisation de sécurité dès le début du processus afin d'éviter tout retard potentiel une fois votre cargaison remise aux compagnies aériennes.
Les systèmes et processus de Kuehne+Nagel garantissent la conformité avec la norme ICS2 pour un échange de données automatisé et précis.
Pour vous conformer aux exigences ICS2, vous devez fournir :
Votre numéro d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques (EORI) attribué par les autorités douanières d'un État membre de l'UE, le cas échéant.
Descriptions précises et significatives des marchandises pour chaque article de l'envoi.
Codes harmonisés des marchandises (codes SH) correspondants pour les marchandises, avec au minimum les 6 premiers chiffres.
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FAQ sur ICS2
Oui, même si l'Irlande du Nord fait partie du Royaume-Uni, elle est concernée par l'ICS2/PLACI. En raison de sa frontière terrestre avec l'UE et du protocole sur l'Irlande du Nord mis en place après le Brexit, l'Irlande du Nord fait également partie du programme.
Oui, chaque code SH et chaque description d'article pour tous les articles faisant partie d'un envoi doivent être transmis avec la déclaration ICS2/PLACI.
L'exigence minimale de l'UE est les six premiers chiffres (uniques au niveau mondial). Nous utilisons les codes SH fournis par l'expéditeur pour le dépôt. Le bureau d'importation s'adapte aux exigences locales pour le dédouanement à l'importation. Cependant, pour le dépôt ICS2/PLACI, les codes SH fournis par l'expéditeur sont utilisés.
La description des marchandises doit être rédigée dans un langage clair et suffisamment précis pour permettre aux douanes d'identifier les marchandises.
Un numéro EORI n'est requis que s'il est disponible. Lorsqu'un destinataire effectue des activités douanières dans l'UE, peut-il demander un numéro EORI à l'une des autorités douanières des États membres ? Si un numéro EORI existe, il doit être fourni. Pour les transits et les transbordements, aucun numéro EORI du destinataire n'est requis.
Pour le B2B, le destinataire disposera d'un numéro EORI. Pour le B2C, la règle est la suivante : si le destinataire reçoit plus de cinq envois par an, il devra également s'enregistrer pour obtenir un numéro EORI.
Kuehne+Nagel peut recevoir et soumettre 9999 lignes de codes SH avec descriptions des articles.
Vous souhaitez obtenir plus d'informations ? Obtenez des détails directement auprès du Site web ICS2 de la Commission européenne.
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Conformité
Restez au fait des réglementations ICS2 pour éviter les retards et les sanctions
La soumission de données incorrectes/inexactes ou l'omission d'éléments de données pourrait entraîner des retards de vol, des contrôles de sécurité supplémentaires et des arrêts à la douane.
En respectant toutes les exigences, vous pouvez éviter les déclarations rejetées ou les interventions douanières, ainsi que les éventuelles sanctions imposées en cas de non-conformité.
Les systèmes et processus informatiques de Kuehne+Nagel soutiennent les mesures de sécurité douanière
Comme nous sommes configurés pour ICS2, vous bénéficiez d'une autorisation de sécurité dès le début du processus. Nous continuons à améliorer les interfaces afin d'accroître l'automatisation et la précision des données.
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