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Réponses aux questions les plus pressantes sur les dernières restrictions

L'UE a introduit une interdiction d'importer ou d'acheter des produits sidérurgiques contenant des intrants en fer ou en acier originaires de Russie et transformés dans d'autres pays « tiers »..

L'UE et le Royaume-Uni ont interdit pour la première fois les importations de certains produits sidérurgiques en provenance de Russie en mars/avril 2022. Nous avons compilé une FAQ pour répondre aux questions les plus pressantes concernant les dernières restrictions.

Quel est l'impact de ces sanctions ?

Les réglementations de l'UE demandent que les importateurs fournissent des preuves du pays d'origine concernant les intrants de fer et d'acier utilisés pour la transformation de produits dans des pays tiers. Cette exigence permet de s'assurer qu'aucun matériau d'origine russe n'est intégré aux produits finaux importés au sein du marché de l'UE.

Les deux principaux chapitres tarifaires SH concernés sont les suivants :

72 – Fer et acier.

73 – Articles en fer et en acier.

Si les produits en fer et en acier importés ne contiennent pas de produits en acier d’origine russe, le code « Y824 » doit être saisi dans la case 44.2 de la déclaration douanière. Si les produits contiennent des produits en acier d’origine russe, l'importation est interdite.

Si l'importateur ne présente pas une documentation suffisante du point de vue de l'autorité douanière, l'importation sera rejetée.

Pile de tuyaux en acier

Ce qu’il faut savoir sur les nouvelles sanctions :

Les réglementations de l'UE ne précisent pas explicitement la documentation exacte requise pour prouver de quel pays proviennent le fer et l'acier. Cependant, la Commission Européenne a émis des directives suggérant que le “Mill Test certificate” (MTC) est une preuve suffisante concernant l’origine des intrants sidérurgiques.

En l’absence de ce certificat MTC, toute preuve alternative pourra être présentée au bureau de douane de contrôle. Ces preuves peuvent prendre les formes suivantes :

  • Factures

  • Descriptions des produits,

  • Documentation technique,

  • Certificats de qualité

  • Déclarations des fournisseurs

  • Documents de calcul et production.

  • Documents douaniers du pays d'exportation

  • Correspondance professionnelle

  • Descriptions de la production

  • Déclarations du fabricant ou clauses d'exclusion dans les contrats d'achat

Pour les produits semi-finis :

  • Le nom de l'établissement où la production a eu lieu

  • Le nom du pays correspondant au numéro de coulée (pays de la poche de fusion)

  • La classification des composants du produit (code SH à six chiffres)

Pour les produits finis :

  • Le nom du pays et de l'installation correspondant au numéro de coulée (pays de la poche de fusion)

  • La classification des composants du produit (code SH à six chiffres)

  • Le cas échéant, le nom du pays et de l'installation où les traitements ou opérations suivants ont été effectués :

    • Laminage à chaud

    • Laminage à froid

    • Revêtement métallique par trempage à chaud

    • Revêtement métallique par électrolyse

    • Revêtement organique

    • Soudage

    • Perçage/extrusion

    • Tréfilage/laminage à pas de pèlerin

    • ERW/SAW/HFI/soudage laser

L'étendue de la documentation concernant les attentes des autorités douanières peut varier entre les États membres de l'UE. Les importateurs doivent donc se familiariser avec les nouvelles sanctions commerciales et contacter les autorités douanières locales, ainsi que Kuehne+Nagel, pour appliquer les dispositions douanières nationales.