Many pins with the Canadian, Mexican and United States flags

Les fondations du respect en matière de conformité débute par l’assurance que vos produits répondent aux exigences du contrat.

Lors du processus d’adhésion, notre équipe sera là pour vous épauler. Utilisez notre Excel file pour télécharger des produits à partir de votre système à l’interne. Cet outil vous aidera à déterminer quels produits répondent aux règles d’origine en vertu du nouvel accord ALENA.

Pourquoi le « nouvel accord ALENA » est-il désigné par des acronymes différents?

  • Chaque pays signataire a nommé l’accord en plaçant son pays en premier. Par conséquent, on retrouve :

  • ACEUM : Accord Canada-États-Unis-Mexique

  • T-MEC : Tratado Mexico, Estados Unidos, Canada

  • USMCA : United States-Mexico-Canada Agreement

Quelles catégories de produits sont les plus touchées par le nouvel accord?

  • Changements majeurs : automobile, produits laitiers, agricole et chimique

  • Nouvelles exigences : produits textiles et vêtements

  • Changements mineurs : règles d’origine spécifiques pour d’autres marchandises, découvertes au cas par cas.

Comment puis-je utiliser l’accord?

Le nouvel accord ALENA est structuré de la même manière que son prédécesseur et la plupart des autres accords commerciaux. À un niveau d’échelon élevé, une entreprise doit :

  • Déterminer la classification SH du produit

  • Étudier les règles d’origine applicables

  • Déterminer si le produit est admissible en vertu des règles d’origine applicables

  • Documenter la justification de la qualification du produit

  • Remplir la déclaration d’origine

  • Présenter la déclaration d’origine dûment remplie à votre courtier en douane ou à votre client.

Où puis-je trouver le texte du nouvel accord ALENA?

  • Le texte de l’accord est disponible sur les sites web de chaque pays :

  • Canada : https://www.international.gc.ca/trade-commerce/trade-agreements-accords-commerciaux/agr-acc/cusma-aceum/text-texte/toc-tdm.aspx?lang=fra

  • États-Unis d’Amérique : https://ustr.gov/trade-agreements/free-trade-agreements/united-states-mexico-canada-agreement/agreement-between

  • Mexique : https://www.gob.mx/t-mec/acciones-y-programas/textos-finales-del-tratado-entre-mexico-estados-unidos-y-canada-t-mec-202730?state=published

Comment puis-je sauvegarder le formulaire Kuehne+Nagel en format PDF?

  • Vous n’avez qu’à nous faire parvenir un courriel à info.canada@kuehne-nagel.com demandant la version PDF de votre formulaire.

Combien de temps une déclaration d’origine est-elle valide?

Une déclaration d’origine peut être valide jusqu’à douze mois consécutifs. Les douze mois n’ont pas besoin d’être à l’intérieur d’une même année civile.



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